Benotzungsbedéngungen
Benotzungsbedéngunge vu Cadeauen
Franséischen Titel: „Conditions particulières concernant les cadeaux”
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Ces présentes conditions particulières viennent compléter les conditions générales (CG) se trouvant sous https://www.qr-help.com/fr/terms-of-use/general/. En cas de conflit entre ces deux documents, les conditions particulières priment. L’acceptation des présentes conditions particulières impliquent l’acceptation des conditions générales.
Ces conditions particulières définissent les conditions relatives aux cadeaux auprès du QR-Help. Toute commande d’un cadeau et toute acceptation d’un cadeau auprès du QR-Help requiert l’acceptation des présentes conditions particulières.
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Les définitions suivantes se rajoutent aux définitions fixées dans l’article 3 des conditions générales :
- Acheteur de Cadeau : ce terme désigne le Membre qui commande un Cadeau auprès du QR-Help.
- Accepteur de Cadeau : ce terme désigne le Membre qui accepte un Cadeau en fournissant un code cadeau au QR-Help.
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- L’Acheteur de Cadeau accepte que la première personne soumettant le code cadeau puisse accepter le cadeau, même si celle-ci n’est pas la personne prévue par l’Acheteur de Cadeau. Le cadeau n’est donc pas lié à une personne ou un nom jusqu’à acceptation de ce cadeau, sauf en cas d’indication contraire explicite par QR-Help.
- Un cadeau ne peut être accepté par son acheteur.
- Un code cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois.
- Un code cadeau n’a pas d’expiration temporelle.
- L’Acheteur de Cadeau peut être remboursé en entièreté tant que le cadeau n’est accepté. Après l’acceptation du cadeau, aucun remboursement ne sera possible.
- L’Accepteur de Cadeau profite de l’entière gratuité de tous les articles reçus en forme de cadeau, ceux-ci étant payés par l’Acheteur du Cadeau.
- Chaque cadeau est soit limité à un certain pays ou n’a pas de limitation géographique. L’Accepteur de Cadeau ne peut accepter que des cadeaux qui n’ont pas de limitation géographique ou dont la limitation correspond au pays de livraison de ce premier. L’Acheteur de Cadeau paye, en cas de limitation géographique, les frais d’expédition vers ce pays ou, en cas de défaut d’une telle limitation, les frais d’expédition vers le pays dont les frais d’expédition sont les plus élevés.
- Les comptes utilisateur de l’Acheteur de Cadeau et de l’Accepteur de Cadeau sont entièrement indépendants et aucune fonction sur le site n’est bloquée par l’existence d’un tel cadeau.
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- L’Accepteur de Cadeau accepte que l’Acheteur de Cadeau puisse être informé que le cadeau a été accepté et que celui-ci puisse voir la date d’expédition des produits.
- L’Acheteur de Cadeau accepte que son nom soit communiqué à l’Accepteur de Cadeau.
- QR-Help ne révèle jamais l’identité ou toute autre information (à l’exception des informations mentionnées sous 4.1) de l’Accepteur de Cadeau à l’Acheteur de Cadeau et vice-versa (à l’exception des informations mentionnées sous 4.2).
- QR-Help se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par simple publication des nouvelles conditions sur le site du QR-Help. Les contrats en cours d’exécution restent exempts de ces changements, sauf en cas de modification de la législation en vigueur qui forcerait une modification contractuelle. QR-Help en informe dans ce cas le Client qui doit (faire) supprimer son compte en cas de refus d’acceptation des nouvelles conditions.
- Le présent contrat produit ses effets à l'égard du Membre à compter de la commande d’un cadeau ou de l’acceptation d’un tel. La durée du contrat est déterminée et prend fin à la fin de l’abonnement cadeau qui débute au plus tard à la finalisation de la commande.
Article 1 – Portée
Article 2 – Définitions
Article 3 – Cadeaux
Article 4 – Données personnelles
Article 5 – Modification des conditions
Article 6 – Durée